Conditions Générales de Vente
Identification
Raison sociale : ACCROQUETTE
Enseignes : ACCROQUETTE
Nom responsable : HURTEL
Prénom responsable : Laurent
Siège social : 25, Avenue Maurice THOREZ
Code postal : 71230
Ville : Saint-VALLIER
Pays : FRANCE
Téléphone : 09.50.02.81.74
Portable : 06.08.18.04.98
TVA intra-communautaire : FR70344335146
Siret : 344 335 146 00058
Code APE/NA : 4776Z
Conditions générales de vente
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ACCROQUETTE et le client de la Boutique du site accroquette.com.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Les produits
ACCROQUETTE ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
ACCROQUETTE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 8 jours, ACCROQUETTE se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. ACCROQUETTE se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.
4. Prix
Les prix affichés sur le site accroquette.com sont exprimés en Euros.
Les prix peuvent être changés à tout moment et sans préavis.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété de ACCROQUETTE jusqu'au complet encaissement du prix par ACCROQUETTE
5. Commande
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site accroquette.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande".
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
ACCROQUETTE confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé Paypal et de la confirmation de la commande par ACCROQUETTE Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par ACCROQUETTE
ACCROQUETTE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au samedi. Sous réserve de la disponibilité des produits.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
- Ville
- Code postal
- Téléphone
- Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble)
- Présence ou non d'un Concierge
- Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ACCROQUETTE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par ACCROQUETTE.
La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.
Les données enregistrées par le système informatique d’ACCROQUETTE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ACCROQUETTE et ses clients.
6. Livraison
Zone de livraison :
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.
Tarif :
La participation aux frais de colisage et de livraison est de 9 € TTC. Celle-ci est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 49,99 € (remises déduites).
Transporteurs :
ACCROQUETTE a sélectionné plusieurs modes de livraison : Colissimo suivi de La Poste, UPS, (ACCROQUETTE se réserve le droit d'ajouter un nouveau prestataire de livraison à tout moment).
Le choix du transporteur est fait par ACCROQUETTE au moment du traitement de la commande.
Délais :
Le délai d'acheminement moyen est de deux jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part d’ACCROQUETTE
Livraison :
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 9H à 19H.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez ACCROQUETTE, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas d'absence :
Un avis de passage sera laissé. Une nouvelle présentation peut être prévue.
ACCROQUETTE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
ACCROQUETTE vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :
1. Conserver le colis et le produit en l'état.
2. Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
3. Selon le transporteur choisi par ACCROQUETTE :
le client informe ACCROQUETTE au 09.50.02.81.74 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation.
7. Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par ACCROQUETTE.
Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire: Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.
La boutique accroquette.com utilise le système de paiement sécurisé Paypal afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).
Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.accroquette.com et entre sur le site Paypal accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à Paypal. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. ACCROQUETTE connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paypal, la commande sera automatiquement annulée. ACCROQUETTE avertira le client concerné par e-mail.
Les données enregistrées par le système informatique de ACCROQUETTE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ACCROQUETTE et ses clients.
8. Satisfait ou Remboursé
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
ACCROQUETTE s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de port et de retour sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part d’ACCROQUETTE dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par ACCROQUETTE.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
ACCROQUETTE
283 Rue Jean Baptiste Philippon 71230 Saint VALLIER
9. Qualité des produits
Les articles fournis par ACCROQUETTE sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, ACCROQUETTE s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.
L'adresse de retour est :
ACCROQUETTE
283 Rue Jean Baptiste Philippon 71230 Saint VALLIER
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir.
10. Responsabilité
ACCROQUETTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
ACCROQUETTE ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique accroquette.com.
En tout état de cause, La responsabilité d’ACCROQUETTE sera limitée au montant de la commande.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
12. Litiges
Le client et ACCROQUETTE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Chalon sur Saône seront compétents.
